Plusieurs motifs peuvent induire à un retard de paiement d’un contrat d’assurance auto. En général, l’assureur informe son client par courrier du retard. Dès lors, il dispose d’un délai de 30 jours pour régler sa situation sans pour autant que ses garanties soient annulées.
En savoir plus sur les assurances et sur certains délais
Si, passé ce délai aucune action n’a été entretenue de la part de l’assuré, 10 jours en plus lui seront octroyés, mais cette fois, avec la suspension des garanties. Son véhicule, alors, ne disposera d’aucune couverture. L’assureur ne recevant pas la prime pourra annoncer la résiliation du contrat. Toutefois, L’assuré lui sera toujours redevable et ne pourra réactiver ses garanties que lorsqu’il s’acquittera de la somme exigible.
En effet, les 40 jours sont en faveur de l’assuré et lui permettent d’avoir le temps de régler les difficultés, causes du retard. Cet inconvénient ne sera pas sans conséquence surtout lors de la souscription à un nouveau contrat assurance auto.
Votre résiliation pour non-paiement sera conservé dans le fichier des résiliations de l’AGIRA qui est consulter par tous les assureurs en France. Le nouvel assureur peut vous considérer comme étant un client à risque.
Il faudrait s’attendre, donc, à ce que la prime soit majorée ; cela si jamais vous ne trouvez pas de difficultés à trouver un nouveau contrat assurance auto. Votre cas sera toujours conservé au fichier de l’AGIRA tant que vous n’avez pas réglé votre situation. En effet, Vous êtes pénalisé en payant des intérêts de retard.
Prime fractionnée, les effets du non-paiement demeurent
Il existe plusieurs types de paiement de la prime. Elle peut être réglée par mois, par trimestre ou par semestre. Ne pas payer une seule échéance, a les mêmes incidences que le non-paiement d’une cotisation globale annuelle. Lorsque votre assureur résilie votre contrat, la somme exigible équivaut la prime annuelle, tout en enlevant les sommes déjà payées durant la période en cours.
Néanmoins, si l’assurance auto résiliée pour impayé est due à un problème d’ordre financier suite à une prime trop élevée, le mieux est de régler la somme exigible par l’assureur et chercher un contrat moins cher.
Assurance auto résiliée pour non paiement de la prime
De nos jours, un bon nombre de résiliation de contrat d’assurance auto est du au non paiement de la cotisation. Conscients de ce phénomène, les assureurs essaient le mieux de se protéger en fixant minutieusement des conditions dans les contrats proposés.
L’assuré dont le contrat a été résilié pour non paiement restera redevable à son assureur de l’intégralité des primes restantes.
Toutefois, il peut reprendre son contrat en se décidant de payer la somme exigible avant le délai fixé par le code des assurances (40 jours maximums). Ses garanties seront aussitôt réactivées, si bien sur, l’assureur en question l’accepte.
Dans les cas extrêmes, le cas ou l’assuré ne veut pas ou est dans l’impossibilité de régler sa situation, l’assureur peut avoir recours à des agences de recouvrement. Ces dernières, ont pour mission de l’obliger à payer.
Ceci-dit, même le remboursement intégral de la somme exigible ne pourrait forcément garantir la reprise du contrat, car le choix revient en premier lieu à l’assureur de résilier ou pas le contrat d’assurance auto sans pour autant qu’aucune somme ne lui soit rendue. L a compagnie prend en compte les dommages engendrés par le non paiement.
Enfin, on peut dire que l’assuré ne gagne rien et il est même pénalisé en étant considéré comme client à risque à cause de son contrat auto résilié pour non paiement qui s’ajoute à son historique. Il faut dire que ne payer sa prime d’assurance n’est vraiment pas sans conséquences.
Soyez prudent, en gardant toujours votre justificatif d’envoi de la lettre de résiliation si vous vous décidez de rompre votre contrat d’assurance auto ou bien, demandez un avenant de radiation.
Un point tout aussi important : Sachez que l’assureur n’est pas tenu de vérifier que vous avez bel et bien reçu la notification de la mise en demeure lors de la résiliation pour non-paiement. Dans certains cas même, cela relève de la responsabilité de la poste.
